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Urgences et exceptions

Last updated on 5 juillet 2021

Prévoir ce qui doit l’être: urgences et exceptions

… ceci afin que la règle soit confirmée! L’urgence doit revêtir un caractère exceptionnel pour qu’une société démocratique puisse justifier des limitations en matière de Droits humains. La concordance que j’ai établie entre la norme ISO 9001:2015 et la Déclaration universelle des Droits de l’homme le suggère. C’est la rubrique urgences et exceptions.

ISO 9001:2015Déclaration universelle des Droits de l’homme
Les situations critiques doivent être traitées de manière adaptée au contexte de l’organisme. Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. (Art. 29)

Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. (Art. 14)
ISO 9001:2015 au service des Droits humains

Dans ce contexte, le recours au droit d’asile peut être vu comme le symptôme de dispositifs d’urgences et exceptions inadaptés. La sécurité sociale serait-elle “le droit d’asile du monde du travail”?

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