… La concordance thématique entre ISO 9001 et les Droits humains fait apparaître une gradation méthodologique relative aux ressources. L’idéal d’égalité relève de la vision. L’équité fait office d’exigence de conformité, et la satisfaction de moyen d’en quittancer l’évaluation. La protectionprévient le risque d’effondrement des organisations, tous types confondus.
ISO 9001:2015
Déclaration universelle des Droits de l’homme
L’organisme doit s’assurer de la disponibilité des ressources nécessaires à une réalisation des activités planifiées conformes aux exigences en vigueur et satisfaisantes pour les parties intéressées.
Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. (Art. 23.2-3)
Toute personne a droit (…) à la protection contre le chômage. (Art. 23.1)
… Les Droits humains, exprimés par la voie positive, ont leurs correspondants négatifs rédigés sous forme d’interdits. La concordance thématique que j’ai établie entre la norme ISO 9001:2015 et la Déclaration universelle des Droits de l’homme permet de les regrouper: ce sont les objectifs qualité.
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Les objectifs qualité doivent être fixés.
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. (Art. 4) Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. (Art. 5) Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé. (Art. 9) Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis. (Art. 11.2) Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. (Art. 12) Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. (Art. 15) Le mariage ne peut être conclut qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux. (Art. 16.2) Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. (Art. 17) Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association. (Art. 20) Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s’exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies. (Art. 29.3) Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés. (Art. 30)
Les objectifs qualité doivent être assortis d’indicateurs afin « d’objectiver », cas échéant, le non-respect de la politique qualité. Dans la déclinaison de la vision de la qualité (du général au particulier), les objectifs qualité se situent entre le concept de l’offre (principe d’application des Droits humains sans distinctions discriminantes) et la planification (processus ISO 9001 pas explicitement couvert par la concordance thématique).
… Dans le domaine d’application des Droits humains, les êtres doués de raison et de conscience sont déclarés libres de se mouvoir au-delà, soit dans le champ de la religion. La politique qualité est en ce sens libérale et communautaire, ainsi que le montre la concordance que j’ai établie entre la norme ISO 9001:2015 et la Déclaration universelle des Droits de l’homme.
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La politique qualité de l’organisme doit être établie.
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. (Art. 18)
L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible. (Art. 29.1)
Comme l’approche qualité, les Droits humains présupposent un potentiel de développement personnel, un processus d’amélioration continue – pour ne pas dire sans fin, donc congruent avec le principe de liberté.
Prévoir ce qui doit l’être: urgences et exceptions
… ceci afin que la règle soit confirmée! L’urgence doit revêtir un caractère exceptionnel pour qu’une société démocratique puisse justifier des limitations en matière de Droits humains. La concordance que j’ai établie entre la norme ISO 9001:2015 et la Déclaration universelle des Droits de l’homme le suggère. C’est la rubrique urgences et exceptions.
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Les situations critiques doivent être traitées de manière adaptée au contexte de l’organisme.
Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. (Art. 29)
Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. (Art. 14)
Dans ce contexte, le recours au droit d’asile peut être vu comme le symptôme de dispositifs d’urgences et exceptions inadaptés. La sécurité sociale serait-elle « le droit d’asile du monde du travail »?
Objectif 2021 : (ré)concilier ISO 9001 et Droits humains
… L’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé 2021 Année internationale de la paix et de la confiance. Ma contribution en tant que particulier à l’application de la résolution concernée A/RES/73/338 : publier une concordance thématique entre la norme ISO 9001:2015 et la Déclaration universelle des Droits de l’homme.
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Norme qualité internationale et généraliste: sa mise en oeuvre est notamment destinée à accroître la confiance des parties intéressées envers les organisations concernées, et indirectement envers les particuliers qui les représentent, selon leurs domaines respectifs de compétences.
« Idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations » (extrait du Préambule): adoptée 3 ans après la 2e Guerre Mondiale, son but est notamment de promouvoir la paix dans le monde.
La mise en concordance des contenus ISO 9001 et Droits humains est un exemple d’application de l’approche qualité que j’ai développée à partir d’une synthèse thématique de la norme ISO 9001:2015. La parution à intervalle régulier des articles vise les buts suivants:
Démontrer la pertinence de la norme ISO 9001:2015 dans le domaine de l’accompagnement humain.
Faciliter la traçabilité des Droits humains dans tout processus, indépendamment des domaines d’application concernés.
Promouvoir « un processus constructif, dynamique et participatif dans lequel le dialogue est encouragé » (A/RES/73/338, p. 2), en l’occurrence dans le domaine de la promotion d’une approche qualité globale et cohérente.
Nous avons toutes et tous un concept de l’offre à communiquer
… que ce soit celui de l’organisation que nous représentons ou le nôtre propre, en tant que particulier qui exprime sa vision du monde. La concordance thématique que j’ai établie entre la norme ISO 9001:2015 et la Déclaration universelle des Droits de l’homme annonce une tension entre le devoir d’expliciter des critères, et celui de prévenir les distinctions potentiellement discriminantes.
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Le concept de l’offre doit expliciter la vision de la qualité de l’organisme, et préciser les critères permettant de mesurer l’impact de l’offre proposée.
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. (Art. 3)
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. (Art. 2)
Par exemple: un impératif de non jugement est potentiellement une entrave à la liberté d’opinion et d’expression s’il n’est pas assorti de critères permettant de mesurer l’impact des Droits humains. C’est la raison pour laquelle des objectifs qualité complètent le concept de l’offre.
Nous sommes toutes et tous actifs dans divers domaines de mise en application
… qui de fait sont tous concernés par les Droits humains. Pour faciliter la mise en oeuvre de ceux-ci, justement, j’ai développé une approche thématique de la qualité à partir d’une concordance entre la norme ISO 9001:2015 et la Déclaration universelle des Droits de l’homme.
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Les domaines d’application de l’organisme doivent être déterminés.
Ils (les êtres humains) sont doués de raison et de conscience. (Art. 1)
Parmi les domaines de mise en application relatifs à l’accompagnement humain figurent les approches inspirées des fondamentaux de la psychanalyse, dont fait partie le concept d’inconscient. Il n’est pas déraisonnable de le rappeler.
Nous sommes toutes et tous des parties intéressées
… concernées par la mise en oeuvre de l’offre des Nations Unies présentée dans le Préambule de la Déclaration universelle des Droits de l’homme. La Déclaration est généralement reconnue comme le document fondateur du droit international relatif aux droits de l’homme.
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Les parties intéressées clientes, sous-traitantes et autres partenaires stratégiques doivent être déterminés.
Leurs interactions avec l’organisme doivent être documentées, notamment en ce qui concerne son offre.
L’Assemblée générale (des Nations Unies) proclame la présente Déclaration universelle des droits de l’homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction. (Préambule, par. 8)
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. (Art. 28)
Le thème des parties intéressées initie la présentation de la concordance que j’ai établie entre la norme ISO 9001:2015 et la Déclaration universelle des Droits de l’homme.
